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Question écrite n° 4828 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 30/01/2018
bâtiment et travaux publics - Carte BTP - Carte BTP
Question écrite n° 41443 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/09/2021
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Question écrite n° 36140 de M. François Cormier-Bouligeon
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Question écrite n° 1920 de M. Jacques Cattin
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Question écrite n° 12159 de Mme Émilie Bonnivard
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Question écrite n° 44709 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 08/03/2022
hôtellerie et restauration - Modalités de remboursement des PGE - Modalités de remboursement des PGE
Question écrite n° 26851 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 25/02/2020
aquaculture et pêche professionnelle - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf
Question au Gouvernement n° 2013 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 05/06/2019
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 11073 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 24/07/2018
justice - Délais de la justice en France - Délais de la justice en France