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Question écrite n° 40170 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 20/07/2021
agriculture - ADEAR 09 - ADEAR 09
Question écrite n° 40230 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 20/07/2021
enseignement supérieur - Fin du repas à un euro - Fin du repas à un euro
Question écrite n° 40248 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 20/07/2021
impôts et taxes - Taxe sur les eaux minérales - Taxe sur les eaux minérales
Question écrite n° 40273 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 20/07/2021
prestations familiales - Révision du mode de calcul de l'allocation de rentrée scolaire - Révision du mode de calcul de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 40284 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 20/07/2021
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite n° 40355 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 27/07/2021
enseignement secondaire - Conséquences de la réforme du lycée sur l'organisation des CPGE de Reims - Conséquences de la réforme du lycée sur l'organisation des CPGE de Reims
Question écrite n° 40377 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 27/07/2021
famille - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales
Question écrite n° 40414 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 27/07/2021
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 40442 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 27/07/2021
personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
Question écrite n° 40473 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 27/07/2021
télécommunications - Armoires de raccordement - Armoires de raccordement