Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40508 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 03/08/2021; baux - Logement : mesures face aux loyers impayés - Logement : mesures face aux loyers impayés
Question écrite n° 40531 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 03/08/2021; drogue - Fleur de CBD : soutien à la filière - Fleur de CBD : soutien à la filière
Question écrite n° 40579 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/08/2021; outre-mer - Manque de logements étudiants - Manque de logements étudiants
Question écrite n° 40604 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 03/08/2021; professions de santé - Déserts médicaux en santé visuelle - Déserts médicaux en santé visuelle
Question écrite n° 40652 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 10/08/2021; assurance maladie maternité - Réforme du modèle de financement de la radiothérapie - Réforme du modèle de financement de la radiothérapie
Question écrite n° 40697 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 10/08/2021; politique sociale - Allocation pour les demandeurs d'emploi - Allocation pour les demandeurs d'emploi
Question écrite n° 40728 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 17/08/2021; fonction publique territoriale - Faciliter la gestion des instances médicales par les CDG - Faciliter la gestion des instances médicales par les CDG
Question écrite n° 40764 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; étrangers - Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français - Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français
Question écrite n° 40784 de Mme Hélène Zannier: Date de dépôt : 24/08/2021; santé - Parcours des soins en psychiatrie : l'absence de structures adaptées - Parcours des soins en psychiatrie : l'absence de structures adaptées
Question écrite n° 40828 de M. Guillaume Gouffier-Cha: Date de dépôt : 31/08/2021; logement - Isolation phonique à l'intérieur des logements - Isolation phonique à l'intérieur des logements