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- Question écrite n° 29380 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question au Gouvernement n° 46 de M. Stéphane Le Foll
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- finances publiques - budgets en baisse - budgets en baisse
- Question écrite n° 9537 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 34607 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/12/2020
- assurances - Assurances et garantie des pertes d'exploitation - Assurances et garantie des pertes d'exploitation
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