Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414176 résultats trouvés

Question écrite n° 40857 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 07/09/2021; aquaculture et pêche professionnelle - L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu - L'étang de Canet-en-Roussillon menacé par le crabe bleu
Question écrite n° 40889 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 07/09/2021; établissements de santé - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire... - Le Gouvernement n'a pas d'argent pour la santé, mais pour le pass sanitaire...
Question écrite n° 40970 de M. David Habib: Date de dépôt : 14/09/2021; communes - Vote du compte administratif - Vote du compte administratif
Question écrite n° 40993 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 14/09/2021; fonction publique hospitalière - Catégorie « actifs » des agents de la fonction publique hospitalière - Catégorie « actifs » des agents de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 41030 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 14/09/2021; professions de santé - Arrêté du 10 mars 2021 relatif à l'expertise spécifique des psychologues - Arrêté du 10 mars 2021 relatif à l'expertise spécifique des psychologues
Question écrite n° 41045 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 14/09/2021; réfugiés et apatrides - Prise en charge des déplacements suite aux convocations OFPRA et CNDA - Prise en charge des déplacements suite aux convocations OFPRA et CNDA
Question écrite n° 41112 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 21/09/2021; communes - Diffusion du bilan de mandat du maire sortant pas candidat à sa réélection - Diffusion du bilan de mandat du maire sortant pas candidat à sa réélection
Question écrite n° 41132 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 21/09/2021; énergie et carburants - Augmentation des prix du carburant automobile - Augmentation des prix du carburant automobile
Question écrite n° 41144 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 21/09/2021; enseignement maternel et primaire - Liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles - Liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles
Question écrite n° 41166 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 21/09/2021; famille - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré