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- Question écrite n° 6271 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 13/03/2018
- déchéances et incapacités - Réforme du barème de participation des personnes protégées - Réforme du barème de participation des personnes protégées
- Question écrite n° 17835 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 19/03/2019
- assurance maladie maternité - Pénurie de transports sanitaires - Pénurie de transports sanitaires
- Question écrite n° 37949 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 06/04/2021
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire - Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire
- Question écrite n° 31341 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 28/07/2020
- bois et forêts - Règlementation RE 2020 - Règlementation RE 2020
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 27/07/2017
- finances publiques - budgets en baisse - budgets en baisse
- Question écrite n° 9537 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 19/06/2018
- justice - Situation des mineurs révoqués de 1948 et 1952 et de leurs enfants - Situation des mineurs révoqués de 1948 et 1952 et de leurs enfants
- Question écrite n° 34607 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/12/2020
- assurances - Assurances et garantie des pertes d'exploitation - Assurances et garantie des pertes d'exploitation
- Question écrite n° 334 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/08/2017
- enseignement agricole - Rentrée scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole public - Rentrée scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 36863 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 02/03/2021
- pharmacie et médicaments - Retard de la campagne vaccinale dans le Pas-de-Calais - Retard de la campagne vaccinale dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 8451 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 22/05/2018
- emploi et activité - Situation à Pôle emploi - Situation à Pôle emploi
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