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- Question écrite n° 23265 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/10/2019
- logement : aides et prêts - Avenir des aides à l'accession à la propriété en zone rurale - Avenir des aides à l'accession à la propriété en zone rurale
- Question écrite n° 43379 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/12/2021
- urbanisme - Taxe d'aménagement, financement des CAUE - Taxe d'aménagement, financement des CAUE
- Question écrite n° 35701 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 19/01/2021
- publicité - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal
- Question écrite n° 38076 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/04/2021
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- Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 40471 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- sports - Présence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations - Présence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations
- Question écrite n° 28787 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- agriculture - Déploiement des tours antigel dans les vignobles - Déploiement des tours antigel dans les vignobles
- Question au Gouvernement n° 3830 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 10/03/2021
- femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 40037 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 13/07/2021
- assurance maladie maternité - Nouvelles technologies et LPP - Nouvelles technologies et LPP
- Question écrite n° 5678 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/02/2018
- mort et décès - Taux de suicide en France - Taux de suicide en France
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