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- Question orale sans débat n° 1060 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/06/2020
- archives et bibliothèques - Dons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiques - Dons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiques
- Question écrite n° 28099 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 10380 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 30494 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 25191 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 17/12/2019
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins effectués par des professionnels libéraux - Prise en charge des soins effectués par des professionnels libéraux
- Question au Gouvernement n° 138 de M. Jacques Savatier
- Date de dépôt : 11/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - fonction publique - fonction publique
- Question écrite n° 2082 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- mines et carrières - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane
- Question écrite n° 13646 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 23/10/2018
- Union européenne - Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord - Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord
- Question au Gouvernement n° 3500 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 11/11/2020
- pharmacie et médicaments - Vaccin contre la covid-19 - Vaccin contre la covid-19
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