Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 27/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 27/09/2018; politique extérieure - politique diplomatique de la France - politique diplomatique de la France
Question écrite n° 40972 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 14/09/2021; cycles et motocycles - Contrôle technique deux et trois roues - Contrôle technique deux et trois roues
Question écrite n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 07/08/2018; sécurité des biens et des personnes - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence
Question écrite n° 40538 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 03/08/2021; énergie et carburants - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME
Question écrite n° 15121 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 11/12/2018; sécurité routière - Mise en œuvre du forfait post-stationnement - Mise en œuvre du forfait post-stationnement
Question écrite n° 35235 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/12/2020; pharmacie et médicaments - Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif - Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif
Question au Gouvernement n° 1542 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 16/01/2019; État - grand débat national - grand débat national
Question écrite n° 37491 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 23/03/2021; logement : aides et prêts - Aide « MaPrimeRénov' » - Aide « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 25946 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 21/01/2020; État - Processus de restitution des contributions citoyennes au grand débat national - Processus de restitution des contributions citoyennes au grand débat national