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- Question orale sans débat n° 1206 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 05/01/2021
- sécurité routière - Lutte contre les rodéos motorisés - Lutte contre les rodéos motorisés
- Question écrite n° 10526 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 10/07/2018
- police - Quelle efficacité pour l'autorisation du port d'arme en dehors du service ? - Quelle efficacité pour l'autorisation du port d'arme en dehors du service ?
- Question écrite n° 12782 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 02/10/2018
- Parlement - Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France - Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France
- Question écrite n° 32896 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 13/10/2020
- élevage - Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales - Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales
- Question écrite n° 4484 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/01/2018
- administration - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
- Question écrite n° 12348 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/09/2018
- emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 27159 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 03/03/2020
- patrimoine culturel - Protection patrimoniale des langues régionales - Protection patrimoniale des langues régionales
- Question au Gouvernement n° 2202 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 18/09/2019
- services publics - réseau de bureaux de poste en milieu rural - réseau de bureaux de poste en milieu rural
- Question écrite n° 24251 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/11/2019
- pharmacie et médicaments - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire - Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire
- Question écrite n° 1142 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/09/2017
- femmes - Dangerosité implants Essure - Dangerosité implants Essure
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