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- Question écrite n° 6442 de M. Alain David
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- Question écrite n° 6008 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 3100 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 19828 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/05/2019
- Union européenne - Subventions FSE et travailleurs en insertion - Subventions FSE et travailleurs en insertion
- Question écrite n° 24598 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 19/11/2019
- patrimoine culturel - Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception - Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception
- Question écrite n° 16920 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 12/02/2019
- sécurité routière - Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale - Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale
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