414862 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Dossier législatif - Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats