Résultats de la recherche

414305 résultats trouvés

Texte adopté n° 467 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 668 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
Texte adopté n° 435 - Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Texte adopté n° 476 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou)
Texte adopté n° 747 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'économie bleue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : économie bleue)
Texte adopté n° 158 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)
Texte adopté n° 503 - Proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Texte adopté n° 62 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'Union européenne)
Texte adopté n° 437 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 292 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail)