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Texte adopté n° 514 - Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
Texte adopté n° 434 - Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Texte adopté n° 275 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Texte adopté n° 199 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions)
Texte adopté n° 334 - Résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au Débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gratitude et reconnaissance de lAssemblée nationale pour les actes dhéroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944)
Texte adopté n° 40 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement))
Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : information des voyageurs lors de la vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE)
Texte adopté n° 633 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc)
Texte adopté n° 253 - Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : ouverture des commerces la nuit)
Texte adopté n° 604 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dématérialisation du Journal Officiel de la République française)