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Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 20/03/2018
agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
Question écrite n° 43092 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/12/2021
personnes handicapées - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 1313 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 26/09/2017
État - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture
Question écrite n° 31547 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 04/08/2020
animaux - Présence d'animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes - Présence d'animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes
Question orale sans débat n° 663 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 19/03/2019
police - Prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales - Prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales
Question écrite n° 974 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 12/09/2017
bois et forêts - Filière bois - rôle stratégique de l'État - Filière bois - rôle stratégique de l'État
Question écrite n° 26244 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 04/02/2020
commerce et artisanat - Information des consommateurs - Information des consommateurs
Question écrite n° 3135 de M. Roland Lescure
Date de dépôt : 21/11/2017
retraites : généralités - Formulaire d'existence - Formulaire d'existence
Question écrite n° 16955 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 19/02/2019
agriculture - Suramortissement - Structures agricoles - Suramortissement - Structures agricoles
Question écrite n° 31905 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 18/08/2020
sécurité routière - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire