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- Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
- Question écrite n° 43092 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/12/2021
- personnes handicapées - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 1313 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 26/09/2017
- État - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture - Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de rupture
- Question écrite n° 31547 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 04/08/2020
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- Question orale sans débat n° 663 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 19/03/2019
- police - Prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales - Prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales
- Question écrite n° 974 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 12/09/2017
- bois et forêts - Filière bois - rôle stratégique de l'État - Filière bois - rôle stratégique de l'État
- Question écrite n° 26244 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 04/02/2020
- commerce et artisanat - Information des consommateurs - Information des consommateurs
- Question écrite n° 3135 de M. Roland Lescure
- Date de dépôt : 21/11/2017
- retraites : généralités - Formulaire d'existence - Formulaire d'existence
- Question écrite n° 16955 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 19/02/2019
- agriculture - Suramortissement - Structures agricoles - Suramortissement - Structures agricoles
- Question écrite n° 31905 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 18/08/2020
- sécurité routière - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
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