414862 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville en cas de longue maladie
- Dossier législatif - Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger
- Dossier législatif - Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats