414834 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
- Dossier législatif - Instances représentatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
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