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- Question écrite n° 9643 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/06/2018
- retraites : généralités - Situation des personnes handicapées face au système de retraite - Situation des personnes handicapées face au système de retraite
- Question écrite n° 17507 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 05/03/2019
- immigration - Accueil et prise en charge des migrants - Accueil et prise en charge des migrants
- Question au Gouvernement n° 3928 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 07/04/2021
- travail - Activité partielle pour les parents dans l'impossibilité de télétravailler - Activité partielle pour les parents dans l'impossibilité de télétravailler
- Question écrite n° 39877 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 29/06/2021
- sécurité des biens et des personnes - Vols de câbles de cuivre téléphoniques - Vols de câbles de cuivre téléphoniques
- Question écrite n° 22277 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 06/08/2019
- établissements de santé - René Muret : plusieurs démissions menacent l'hôpital - René Muret : plusieurs démissions menacent l'hôpital
- Question écrite n° 34713 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 08/12/2020
- industrie - Restructuration du groupe Vallourec - Site d'Aulnoye-Aymeries - Restructuration du groupe Vallourec - Site d'Aulnoye-Aymeries
- Question écrite n° 440 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 01/08/2017
- sécurité des biens et des personnes - Moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt dans le Var - Moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt dans le Var
- Question écrite n° 9209 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/06/2018
- étrangers - Titres de transport des demandeurs d'asile - Titres de transport des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 12988 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- agroalimentaire - Protection de la filière française des insectes comestibles - Protection de la filière française des insectes comestibles
- Question écrite n° 6301 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement - Scolarisation enfants atteints de trouble déficit de l'attention hyperactivité - Scolarisation enfants atteints de trouble déficit de l'attention hyperactivité
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