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- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Réforme de la généalogie canine - Réforme de la généalogie canine
- Question écrite n° 13147 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 09/10/2018
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- Question écrite n° 18669 de Mme Marielle de Sarnez
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- Question écrite n° 13505 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 23/10/2018
- entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises
- Question écrite n° 15761 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 08/01/2019
- assurance maladie maternité - Actes de biologie hors nomenclature - Actes de biologie hors nomenclature
- Question écrite n° 35875 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 26/01/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA
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