414834 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats