414834 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
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