Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414834 résultats trouvés

Question écrite n° 20598 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 18/06/2019; politique sociale - Revenu universel d'activité - Revenu universel d'activité
Question écrite n° 12920 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité routière - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse
Question écrite n° 15295 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 18/12/2018; personnes handicapées - Condition de travail AESH - Condition de travail AESH
Question écrite n° 27731 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/03/2020; accidents du travail et maladies professionnelles - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs
Question écrite n° 44145 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 08/02/2022; tourisme et loisirs - Professionnels du voyage - test PCR de retour - Professionnels du voyage - test PCR de retour
Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau: Date de dépôt : 23/01/2018; consommation - Made in France - Made in France
Question écrite n° 32067 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 08/09/2020; industrie - Missions dévolues à l'IPC - Missions dévolues à l'IPC
Question écrite n° 44503 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 01/03/2022; animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 22778 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 10/09/2019; sécurité routière - Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute. - Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute.
Question écrite n° 17475 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 05/03/2019; égalité des sexes et parité - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur