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Question écrite n° 20598 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 18/06/2019
politique sociale - Revenu universel d'activité - Revenu universel d'activité
Question écrite n° 12920 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 02/10/2018
sécurité routière - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse
Question écrite n° 15295 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 18/12/2018
personnes handicapées - Condition de travail AESH - Condition de travail AESH
Question écrite n° 27731 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 31/03/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs - Il est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs
Question écrite n° 44145 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 08/02/2022
tourisme et loisirs - Professionnels du voyage - test PCR de retour - Professionnels du voyage - test PCR de retour
Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 23/01/2018
consommation - Made in France - Made in France
Question écrite n° 32067 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 08/09/2020
industrie - Missions dévolues à l'IPC - Missions dévolues à l'IPC
Question écrite n° 44503 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 01/03/2022
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 22778 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 10/09/2019
sécurité routière - Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute. - Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute.
Question écrite n° 17475 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 05/03/2019
égalité des sexes et parité - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur