414779 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
- Dossier législatif - Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux
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