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- Question écrite n° 17475 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/03/2019
- égalité des sexes et parité - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 29911 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 6802 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 8091 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées
- Question écrite n° 24958 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/12/2019
- personnes handicapées - Revenu universel d'activité (RUA) - Revenu universel d'activité (RUA)
- Question écrite n° 19655 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 21/05/2019
- associations et fondations - Traçabilité des miel commercialisés - Traçabilité des miel commercialisés
- Question écrite n° 36069 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 09/02/2021
- assurance maladie maternité - Réforme du financement de la radiothérapie - Réforme du financement de la radiothérapie
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