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Question écrite n° 23371 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 08/10/2019
agriculture - Classification du silphium au titre de la programmation PAC - Classification du silphium au titre de la programmation PAC
Question écrite n° 43485 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 11/01/2022
services publics - Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique - Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
Question écrite n° 11826 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 28/08/2018
justice - Lutte contre le vol - Lutte contre le vol
Question écrite n° 28893 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 28/04/2020
étrangers - CRA : fermeture en période de crise sanitaire - CRA : fermeture en période de crise sanitaire
Question écrite n° 3528 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 05/12/2017
justice - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif
Question écrite n° 40143 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 13/07/2021
professions et activités sociales - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux
Question écrite n° 5784 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 20/02/2018
transports routiers - Enjeux de la mobilité en milieu rural - Enjeux de la mobilité en milieu rural
Question au Gouvernement n° 932 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 31/05/2018
agriculture - avenir de l'agriculture - avenir de l'agriculture
Question orale sans débat n° 1420 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 27/04/2021
audiovisuel et communication - Lobbying de l'industrie du tabac sur le service public de France Télévision - Lobbying de l'industrie du tabac sur le service public de France Télévision
Question écrite n° 28459 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/04/2020
santé - Revirements stratégiques du Gouvernement pour lutter contre le covid-19 - Revirements stratégiques du Gouvernement pour lutter contre le covid-19