414779 résultats trouvés
- Question écrite n° 7430 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/04/2018
- droits fondamentaux - Interdiction des « thérapies de conversion » - Interdiction des « thérapies de conversion »
- Question au Gouvernement n° 1715 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 06/03/2019
- agroalimentaire - fermeture de sucreries du groupe Südsucker - fermeture de sucreries du groupe Südsucker
- Question écrite n° 20064 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2019
- agriculture - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels
- Question écrite n° 23764 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/10/2019
- réfugiés et apatrides - Précarité des centres provisoires d'hébergement - Précarité des centres provisoires d'hébergement
- Question écrite n° 40178 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/07/2021
- armes - Trafic d'armes - Trafic d'armes
- Question au Gouvernement n° 967 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/06/2018
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question écrite n° 25586 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 24/12/2019
- services publics - Les maisons France Service en territoire rural - Les maisons France Service en territoire rural
- Question écrite n° 18027 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/03/2019
- urbanisme - Urbanisme, condamnation pénale - Exclusion de la prescription administrative - Urbanisme, condamnation pénale - Exclusion de la prescription administrative
- Question écrite n° 20422 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 18/06/2019
- arts et spectacles - Réforme des retraites pour les artistes-auteurs - Réforme des retraites pour les artistes-auteurs
- Question écrite n° 42792 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 30/11/2021
- enseignement secondaire - Attribution des bourses au mérite - Attribution des bourses au mérite
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