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- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question au Gouvernement n° 2408 de M. Stéphane Baudu
- Date de dépôt : 20/11/2019
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- Question écrite n° 24457 de M. José Evrard
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- Question écrite n° 21115 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 23371 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 08/10/2019
- agriculture - Classification du silphium au titre de la programmation PAC - Classification du silphium au titre de la programmation PAC
- Question écrite n° 43485 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/01/2022
- services publics - Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique - Dématérialisation des procédures - Lutte contre l'illettrisme numérique
- Question écrite n° 11826 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/08/2018
- justice - Lutte contre le vol - Lutte contre le vol
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