414853 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats