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- Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 05/04/2022
- enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
- Question écrite n° 35842 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 26/01/2021
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- Question écrite n° 3997 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 7430 de Mme Delphine Batho
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- Question au Gouvernement n° 1715 de M. Sébastien Leclerc
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- Question écrite n° 23764 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/10/2019
- réfugiés et apatrides - Précarité des centres provisoires d'hébergement - Précarité des centres provisoires d'hébergement
- Question écrite n° 40178 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/07/2021
- armes - Trafic d'armes - Trafic d'armes
- Question au Gouvernement n° 967 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/06/2018
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question écrite n° 25586 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 24/12/2019
- services publics - Les maisons France Service en territoire rural - Les maisons France Service en territoire rural
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