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- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 868 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 05/09/2017
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- Question écrite n° 26138 de Mme Brigitte Kuster
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- État - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
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