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- Question écrite n° 4657 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/01/2018
- femmes - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France
- Question écrite n° 44972 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/03/2022
- sécurité routière - Immatriculation des motos de la catégorie « cross » - Immatriculation des motos de la catégorie « cross »
- Question écrite n° 24424 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 44538 de M. Frédéric Petit
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- Question écrite n° 39235 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 01/06/2021
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- Question écrite n° 41630 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2021
- ordre public - Moyens d'action contre des groupuscules d'extrême-droite sur Telegram - Moyens d'action contre des groupuscules d'extrême-droite sur Telegram
- Question écrite n° 29946 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/06/2020
- automobiles - Conséquences du confinement sur les frais des fourrières - Conséquences du confinement sur les frais des fourrières
- Question écrite n° 6837 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 27/03/2018
- femmes - Lutte contre les violences et agressions faites aux femmes - Lutte contre les violences et agressions faites aux femmes
- Question écrite n° 43452 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 11/01/2022
- patrimoine culturel - Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux - Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
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