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- Question au Gouvernement n° 1214 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 04/10/2018
- emploi et activité - extension de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" - extension de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
- Question au Gouvernement n° 3470 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 05/11/2020
- enseignement - Accompagnement des équipes pédagogiques - Accompagnement des équipes pédagogiques
- Question au Gouvernement n° 466 de M. Stanislas Guerini
- Date de dépôt : 17/01/2018
- administration - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- Question écrite n° 10274 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/07/2018
- professions libérales - Recouvrement créances des particuliers - Recouvrement créances des particuliers
- Question écrite n° 13974 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/11/2018
- personnes handicapées - Situation des AVS-AESH - Situation des AVS-AESH
- Question écrite n° 30388 de M. Alain David
- Date de dépôt : 16/06/2020
- examens, concours et diplômes - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement
- Question écrite n° 42824 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/11/2021
- personnes handicapées - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 25085 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2019
- enseignement secondaire - Maintien des collèges ruraux - Maintien des collèges ruraux
- Question écrite n° 45199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/04/2022
- voirie - Protecttion des chemins ruraux - Protecttion des chemins ruraux
- Question écrite n° 37521 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/03/2021
- postes - Contrefaçon de timbres - Contrefaçon de timbres
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