Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414217 résultats trouvés

Question écrite n° 11013 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 24/07/2018; élections et référendums - Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de France - Modalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de France
Question au Gouvernement n° 2598 de M. Gilles Le Gendre: Date de dépôt : 22/01/2020; politique économique - Attractivité de la France - Attractivité de la France
Question écrite n° 31127 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 14/07/2020; Français de l'étranger - Français bloqués à l'étranger - Français bloqués à l'étranger
Question orale sans débat n° 243 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 27/03/2018; emploi et activité - Missions locales - Missions locales
Question écrite n° 33383 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/10/2020; Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Question écrite n° 28080 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 07/04/2020; fonction publique territoriale - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile - Protection des agents territoriaux livrant les repas à domicile
Question écrite n° 21838 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 23/07/2019; prestations familiales - Allocation de soutien familial - Allocation de soutien familial
Question écrite n° 16535 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/02/2019; enseignement secondaire - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales - Réforme du lycée et enseignement des langues régionales
Question écrite n° 18791 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 16/04/2019; commerce et artisanat - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS - Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMS
Question écrite n° 30041 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 02/06/2020; personnes handicapées - Entreprises adaptées - Entreprises adaptées