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- Date de dépôt : 19/03/2019
- politique extérieure - Situation des migrants en Libye et complicité du Gouvernement - Situation des migrants en Libye et complicité du Gouvernement
- Question écrite n° 12812 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 29087 de M. Fabrice Brun
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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 99 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement - Stage en entreprise et formation en ligne - Stage en entreprise et formation en ligne
- Question écrite n° 14634 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 34748 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/12/2020
- outre-mer - Travaux urgents sur les routes nationales à Mayotte - Travaux urgents sur les routes nationales à Mayotte
- Question écrite n° 29445 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 12/05/2020
- professions de santé - Association professionnelle d'ostéopathes constituée sous l'autorité de l'État - Association professionnelle d'ostéopathes constituée sous l'autorité de l'État
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