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- Question au Gouvernement n° 3519 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2020
- enfants - Protection des mineurs - Protection des mineurs
- Question écrite n° 34304 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 24/11/2020
- services publics - Déploiement des bus « France Services » - Déploiement des bus « France Services »
- Question écrite n° 2459 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/10/2017
- copropriété - Syndic - Syndic
- Question écrite n° 29001 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Amélioration de la couverture vaccinale en France - Amélioration de la couverture vaccinale en France
- Question écrite n° 19712 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/05/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des artisans - Formation des artisans
- Question écrite n° 39826 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 29/06/2021
- famille - Devoir conjugal - Devoir conjugal
- Question écrite n° 22226 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/08/2019
- chambres consulaires - Baisse bugdet pour 2020 chambres d'agriculture - Baisse bugdet pour 2020 chambres d'agriculture
- Question écrite n° 24482 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 12/11/2019
- transports routiers - État inquiétant du réseau routier français - État inquiétant du réseau routier français
- Question écrite n° 44596 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants - Projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 1373 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 26/09/2017
- personnes handicapées - Situation des personnes sourdes ou malentendantes - Situation des personnes sourdes ou malentendantes
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