407541 résultats trouvés
- Texte adopté n° 777 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Dossier législatif - Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- Dossier législatif - Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
- Dossier législatif - Différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)
- Dossier législatif - Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats