Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3429 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 21/10/2020; terrorisme - Assassinat de Samuel Paty - Assassinat de Samuel Paty
Question écrite n° 17800 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 12/03/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Modalités de remboursement du FCTVA - Modalités de remboursement du FCTVA
Question écrite n° 34214 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 24/11/2020; outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
Question écrite n° 2369 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité sociale - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 06/07/2017; enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural - politique éducative en milieu rural
Question écrite n° 19622 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 14/05/2019; transports ferroviaires - Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire - Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire
Question écrite n° 39736 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 22/06/2021; sang et organes humains - Don du sang - Don du sang
Question écrite n° 24392 de M. Benjamin Griveaux: Date de dépôt : 12/11/2019; impôts et taxes - Suppression de la taxe fiscale sur les spectacles - Suppression de la taxe fiscale sur les spectacles
Question écrite n° 1283 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 26/09/2017; emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 12847 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Hausse des prix des carburants - Indemnités de déplacement des infirmières - Hausse des prix des carburants - Indemnités de déplacement des infirmières