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Question écrite n° 7999 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 01/05/2018
mort et décès - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium
Question écrite n° 37055 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 09/03/2021
presse et livres - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat
Question écrite n° 2835 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/11/2017
justice - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine
Question écrite n° 27766 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 31/03/2020
bâtiment et travaux publics - Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires - Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires
Question écrite n° 10166 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/07/2018
impôts et taxes - TICPE pour les entreprises agricoles - TICPE pour les entreprises agricoles
Question écrite n° 22602 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 03/09/2019
personnes handicapées - Exclusion scolaire - Exclusion scolaire
Question écrite n° 4657 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/01/2018
femmes - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France
Question écrite n° 44972 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/03/2022
sécurité routière - Immatriculation des motos de la catégorie « cross » - Immatriculation des motos de la catégorie « cross »
Question écrite n° 24424 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 12/11/2019
politique extérieure - Représentation de la France au sein de la Commission de droit international - Représentation de la France au sein de la Commission de droit international
Question écrite n° 44538 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 01/03/2022
élections et référendums - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade