Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414862 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 3397 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 14/10/2020; automobiles - Malus écologique automobile - Malus écologique automobile
Question écrite n° 34182 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 24/11/2020; illettrisme - Lutte contre l'analphabétisme - Lutte contre l'analphabétisme
Question écrite n° 22637 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 10/09/2019; agriculture - Commercialisation de denrées suite à la ratification du CETA - Commercialisation de denrées suite à la ratification du CETA
Question écrite n° 24893 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 03/12/2019; énergie et carburants - Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricoles - Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricoles
Question écrite n° 17334 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 26/02/2019; justice - Situation juridique et sociale de Jean-Michel Dieudonné - Situation juridique et sociale de Jean-Michel Dieudonné
Question écrite n° 19590 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 14/05/2019; postes - Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone - Tarifs des colis postaux échangés entre l'outre-mer et l'Hexagone
Question écrite n° 19156 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 30/04/2019; crimes, délits et contraventions - Article 730-2 du code de procédure pénale - Article 730-2 du code de procédure pénale
Question écrite n° 21551 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 16/07/2019; maladies - Augmentation des cas de cancer - Augmentation des cas de cancer
Question écrite n° 41665 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 05/10/2021; professions de santé - Revalorisation du statut des sages-femmes - Revalorisation du statut des sages-femmes
Question écrite n° 36362 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de médecine - Réforme des études de médecine