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Question écrite n° 2610 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 07/11/2017
agriculture - Étiquetage miel - Étiquetage miel
Question écrite n° 27541 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 17/03/2020
logement - Lutte contre les logements vacants - Lutte contre les logements vacants
Question écrite n° 20766 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 25/06/2019
étrangers - Présence de mineurs étrangers dans le 18e arrondissement de Paris - Présence de mineurs étrangers dans le 18e arrondissement de Paris
Question écrite n° 15463 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/12/2018
fonctionnaires et agents publics - Avantages des ambassadeurs - Avantages des ambassadeurs
Question écrite n° 44313 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 22/02/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Publication d'une liste des « morts en déportation » - Publication d'une liste des « morts en déportation »
Question écrite n° 9954 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 26/06/2018
retraites : généralités - Formation professionnelle continue et calcul des trimestres de retraite - Formation professionnelle continue et calcul des trimestres de retraite
Question écrite n° 39010 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 18/05/2021
pharmacie et médicaments - Traitement Trodelvy contre le cancer du sein triple négatif - Traitement Trodelvy contre le cancer du sein triple négatif
Question écrite n° 15029 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 11/12/2018
impôt sur le revenu - Retraites et prélèvement à la source - Retraites et prélèvement à la source
Question écrite n° 17285 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/02/2019
enseignement maternel et primaire - Dédoublement classes CE1 REP en Seine-Saint-Denis - Rentrée 2019 - Dédoublement classes CE1 REP en Seine-Saint-Denis - Rentrée 2019
Question écrite n° 37399 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 23/03/2021
dépendance - Protocole de visites des résidents en Ehpad - Protocole de visites des résidents en Ehpad