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Question au Gouvernement n° 1683 de Mme Zivka Park
Date de dépôt : 20/02/2019
aménagement du territoire - quartiers de reconquête républicaine - quartiers de reconquête républicaine
Question écrite n° 30212 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 09/06/2020
justice - Règlement amiable des litiges devant la CEDH - Règlement amiable des litiges devant la CEDH
Question écrite n° 18528 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 09/04/2019
armes - Matériels et Armes de collection - Matériels et Armes de collection
Question au Gouvernement n° 1249 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 11/10/2018
tourisme et loisirs - tourisme mémoriel - tourisme mémoriel
Question écrite n° 20923 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 02/07/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Inquiétude autour de la pérénnité de l'ONACVG - Inquiétude autour de la pérénnité de l'ONACVG
Question écrite n° 15620 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 25/12/2018
travail - Taxation des contrats courts - Taxation des contrats courts
Question écrite n° 32034 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/09/2020
contraception - Défaillances des dispositifs intra-utérins - Défaillances des dispositifs intra-utérins
Question écrite n° 37990 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 13/04/2021
agriculture - Pour la protection des populations et des agriculteurs - Pour la protection des populations et des agriculteurs
Question écrite n° 42859 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 30/11/2021
professions et activités sociales - Situation des établissements du secteur médico-social - Situation des établissements du secteur médico-social
Question écrite n° 17442 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 05/03/2019
agroalimentaire - Création d'une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries - Création d'une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries