414862 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réglementation adaptée aux produits du vapotage
- Dossier législatif - Discipline financière dans l'UE à partir de 2021
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- Dossier législatif - Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle
- Dossier législatif - Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité
- Dossier législatif - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Dossier législatif - Suppression de l'exonération de TICPP pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats