Résultats de la recherche

407541 résultats trouvés

Dossier législatif - Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà
Dossier législatif - Favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
Dossier législatif - Faciliter l’accès aux autotests de détection de la covid-19
Dossier législatif - Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
Dossier législatif - Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
Dossier législatif - Stratégie quantique française
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises