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- Question écrite n° 8120 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 08/05/2018
- audiovisuel et communication - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes
- Question au Gouvernement n° 2405 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 13/11/2019
- entreprises - suppression d'emplois chez Mahle Behr - suppression d'emplois chez Mahle Behr
- Question écrite n° 24454 de Mme Patricia Lemoine
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- Question écrite n° 1345 de M. M'jid El Guerrab
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- Question écrite n° 12909 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 26276 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 38712 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/05/2021
- professions de santé - Situation des personnels paramédicaux - Situation des personnels paramédicaux
- Question écrite n° 21112 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 02/07/2019
- services publics - Fermetures des trésoreries dans le Gard - Fermetures des trésoreries dans le Gard
- Question écrite n° 6867 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie" - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie"
- Question écrite n° 43482 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 11/01/2022
- santé - Rythme biologique des étudiants - Rythme biologique des étudiants
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