Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38184 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Filière des pommes de terre industrielles - Filière des pommes de terre industrielles
Question écrite n° 3964 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 19/12/2017; fonction publique hospitalière - Changement de catégorie filière socio-éducative - Changement de catégorie filière socio-éducative
Question au Gouvernement n° 4491 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 10/11/2021; Union européenne - Plurilinguisme au sein des instances européennes - Plurilinguisme au sein des instances européennes
Question écrite n° 33020 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 13/10/2020; tourisme et loisirs - Plan tourisme : référencement APE - Plan tourisme : référencement APE
Question écrite n° 26639 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 18/02/2020; anciens combattants et victimes de guerre - Droits des vétérans des essais nucléaires - Droits des vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 11295 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 31/07/2018; enseignement maternel et primaire - Dispositif « Plus de Maîtres que de classes » - Dispositif « Plus de Maîtres que de classes »
Question au Gouvernement n° 4057 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 26/05/2021; chômage - Politique sociale du Gouvernement - Politique sociale du Gouvernement
Question écrite n° 23731 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 15/10/2019; outre-mer - Réglement européen et exportations des fruits en provenance de La Réunion - Réglement européen et exportations des fruits en provenance de La Réunion
Question écrite n° 43845 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 01/02/2022; agriculture - Gestion des intercultures automno-hivernales - Gestion des intercultures automno-hivernales
Question écrite n° 38542 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 27/04/2021; politique extérieure - Situation au Tchad suite au décès d'Idriss Déby - Situation au Tchad suite au décès d'Idriss Déby