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- Dossier législatif - Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
- Dossier législatif - Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Dossier législatif - Régulation du marché de l'art
- Texte adopté n° 803 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
- Dossier législatif - Création d’un institut régional d’administration à La Réunion
- Dossier législatif - Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- Dossier législatif - Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
- Dossier législatif - Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
- Texte adopté n° 800 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement du Rhône
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
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