Résultats de la recherche

408038 résultats trouvés

Dossier législatif - Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
Dossier législatif - Protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
Dossier législatif - Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
Dossier législatif - L'indépendance des médias
Dossier législatif - Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises