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Question écrite n° 32928 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 13/10/2020
fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique - Complément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique
Question écrite n° 15189 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 18/12/2018
communes - Recouvrement de créances pour le compte des communes - Recouvrement de créances pour le compte des communes
Question écrite n° 27625 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 24/03/2020
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume - Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume
Question écrite n° 29881 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 26/05/2020
santé - Nombre de dépistages prévus par semaine - Nombre de dépistages prévus par semaine
Question écrite n° 12281 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 18/09/2018
santé - Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis - Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4516 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 16/01/2018
enseignement - Les temps d'accueil périscolaires - Les temps d'accueil périscolaires
Question écrite n° 41131 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 21/09/2021
énergie et carburants - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources
Question écrite n° 17369 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 26/02/2019
personnes handicapées - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Question écrite n° 29805 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 26/05/2020
examens, concours et diplômes - Organisation du concours interne de l'éducation nationale - Organisation du concours interne de l'éducation nationale
Question écrite n° 14461 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 20/11/2018
sécurité routière - FPS et ses conséquences - FPS et ses conséquences