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Texte adopté n° 763 - Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger)
Texte adopté n° 691 - Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Texte adopté n° 244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Texte adopté n° 600 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Texte adopté n° 51 - Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
Texte adopté n° 724 - Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
Texte adopté n° 102 - Résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la politique commune de la pêche)
Texte adopté n° 281 - Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Texte adopté n° 770 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)