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Question écrite n° 19549 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 14/05/2019
impôt sur le revenu - Transition énergétique - Efficacité des aides financières - Transition énergétique - Efficacité des aides financières
Question écrite n° 21944 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 30/07/2019
assurance maladie maternité - Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades - Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades
Question écrite n° 16641 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 05/02/2019
retraites : généralités - Trimestres en apprentissage et retraite - Trimestres en apprentissage et retraite
Question écrite n° 33055 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 20/10/2020
assurance maladie maternité - Remboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives - Remboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives
Question écrite n° 226 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 25/07/2017
personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées
Question écrite n° 16207 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 29/01/2019
consommation - Encadrement des offres de remboursements différées - Encadrement des offres de remboursements différées
Question écrite n° 18463 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 02/04/2019
sécurité des biens et des personnes - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier
Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 27/04/2021
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 27/09/2018
politique extérieure - politique diplomatique de la France - politique diplomatique de la France
Question écrite n° 40972 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 14/09/2021
cycles et motocycles - Contrôle technique deux et trois roues - Contrôle technique deux et trois roues